Deutsche Reichstagsakten, Jüngere Reihe. Reichstagsakten unter Kaiser Karl V., XI. Band. Der Reichstag zu Regensburg 1541 bearbeitet von Albrecht P. Luttenberger, für den Druck vorbereitet von Christiane Neerfeld

Madrid, Real Biblioteca, Fasz. Mss. 2232, fol. 79r–80v.

Pour respondre aux estatz sur ce que l’on entend, qu’ilz veullent requérir en faveur et considération du duc de Cleves touchant Gheldres.

Que l’empereur tient, que lesdits estatz n’ayent bien veu et examiné l’escript, que sa Mté leur a fait bailler, par lequel ilz eussent peu veoir et congnoistre son droit irréfragable ès duché de Gheldres et conté de Zutphen et comment iniustement, malicieusement et inexcusablement ledit de Cleves les a occupé et détient au trop grief et insupportable préiudice et dommaige de sa M, rébellion, contempt et mesprisement d’elle et du sainct empire et estatz d’icelluy, en quoy sadite Mté prie lesdits estatz vouloir prendre meilleur regard et bien considérer l’exigence et importance de ce cas tant pour l’autorité de sadite M et dudit saint empire que de ce qu’il attouche et concerne particulièrement sadite Mté et qu’il n’y a personne d’eulx, qui voulsit endroit soy comporter et souffrir si grosse iniure et tant évident tort de son vassal et subiect ny envers de son voisin.

Et quant à ce que lesdits estatz prient et persuadent sa M, qu’elle vueille entendre à l’amyableté avec ledit duc de Cleves, aussi sadite Mté a assez déclaré par sondit escript les très grans et très humains debvoirs, èsquelz elle s’en est tousiours mise, et le long temps, qu’elle a comporté dudit duc ceste trop griefve, iniurieuse et volontaire occupation desdits duché et conté et les respectz, qu’elle a en ce eu et tenu non seulement en particulier envers ledit duc, mais aussi à la commune paix, quiétude et tranquilité de ceste Germanye et pour préalablement faire entendre ausdits estatz comme elle a l’oultraigeux tort, que tient à sadite M icelluy duc tel si grant et évident inexcusablement, qu’il n’est besoing d’en faire icy plus long récit ny perdre plus de temps en communications amyables, puisque ledit duc a tousiours contempue et mesprisé ceste voye ny y a jamais voulsu entendre ne se ranger à la raison, mais continuellement s’est fait plus insolent comme plus sadite Mté s’est démonstrée encliné, prompte et affectionnée.

Et quant à ce que lesdits estatz persuadent sadite Mté de non procéder de fait allencontre de luy pour aultant que ledit duc se offre à justice, cela ne peult en droit, raison ny équité avoir lieu ou présent cas comme le prétend ledit duc de Cleves, estant la justice de sadite M toute [claire] et certaine et actendu la notoriété et evidence du droit de sadite Mté et de l’invasion de fait dudit duc et de sa seule privée auctorité èsdits duché et conté et sans droit et inexcusablement contre le propre fait, traictéz, promesses et seremens de ses prédécesseurs, desquelz non [par] aultre moyen il prétend cause et contre la civile possession de sadite Mté transferée et consentue expressément à icelle par le dernier tenementier desdits duché et conté, duquel aussi ledit duc prétend dériver la syenne voire et sans investiture ny consentement du seigneur du fief et oultre ce actendu la rébellion, desobéissance, contumace, contempuement et mesprisement non moins du sainct empire et des estatz d’icelluy que de celle de sadite M, dont se démonstre et par pluralité de causes particulièrement militaire, que ledit duc de Cleves doibt comme qu’il soit inévitablement préalablement et avant toute [euvre?] se despartir desdits duché et conté et en remectre la possession à sadite Mté et que icelluy duc mesmes faisant le contraire [ayant?] cause de troubler la commune paix de la Germanye.

Mais afin que lesdits estatz congnoissent, combien sadite Mté extime leur prière et requeste et veult faire pour considération d’icelle, elle sera contente de pardonner et oblyer tout ce que ledit duc a mesfait envers sadite M et tous dommaiges et interestz, qu’elle en a receu jusques à maintenant, et luy bailler l’investiture des estatz, qu’il tient de son feu père, dont toutesfois sadite Mté prétend qui soit decheu moyennant que icelluy duc se désiste desdits duché et conté et les restitue, rende et remecte à sadite M plainement et entièrement et se désiste de toute sa prétension ou du moins qu’il remecte ladite possession à sadite M, comme il ne le peult dényer tant en vertu du droit de sadite Mté que comme souverain et duquel l’auctorité est offensée et non moins comme dit est celle du saint empire et estatz d’icelluy. Et ce fait sadite M sera contente que si ledit duc prétend aulcune querelle ou action soit à l’occasion desdits duché et conté ou aultrement allencontre de sadite M, qu’il en soit congneu amyablement ou par droit.

Et au regard de bailler aultrement ladite investiture à icelluy duc desdits aultres estatz, qu’il tient, aussi prie sadite Mté lesdits estatz vouloir considérer le tort, offence, rébellion, desobéissance et aultres qualitéz aggravantes le délict véritablement exprimées oudit escript de sadite M, lesquelz font ledit duc de Cleves trop indigne de telle grâce et laquelle nulluy desdits estatz vouldroit en semblable ou encores moindre cas faire à son vassal, et qu’iceulx estatz soient contentz de l’offre avantdit et de ce que sadite Mté est voluntaire de faire en leur considération.

Et au desfault que ledit duc ne la vueille accepter, sadite Mté prie et requiert lesdits estatz, comme desià elle a fait par ledit escript, et les somme et interpelle, qu’ilz vueillent assister sadite M comme les oblige chacun endroit soy leur debvoir reciproque envers sadite M, qu’est leur bon, clément et très affectionné empereur, afin qu’il aye et recouvre lesdits duché et conté pour les tenir soubz le saint empire et avec les investitures que luy et ses prédécesseurs en ont d’icelluy et que ledit duc répare, ce qu’il a offensé envers sadite Mté et ledit sainct empire et pour troubler la commune paix d’icelluy.